Il est des temps, changement de président et de loi de finances obligent, ou conseils et autres commentateurs, ne sont animés que par les aspects fiscaux de la gestion de patrimoine.

J’aimerais donc, à contre-courant, vous offrir un regard résolument tourné vers les aspects civils du conseil (à faire valider par votre notaire) qui constituent à mon sens, la pierre angulaire du conseil en gestion de patrimoine, la base de l’édifice, les fondations de la maison en quelques sortes….et qui ne changent pas tous les 5 ans , au gré des majorités.

L’union et la loi

Une question m’est fréquemment posée par mes clients (et aussi par leurs enfants). Elle concerne les différentes possibilités offertes par la loi quant à l’union d’un couple.

En effet, une fois passé le temps des passions et autres « mots doux », vient généralement le temps des choses sérieuses… « Si je me marie ou si je me pacse, que se passe-t-il pour mon patrimoine ? Quels sont mes droits et mes devoirs ? ». Il y a aussi les interrogations qu’on lit entre les lignes (car en parler serait un mauvais présage) : « quelles seraient les conséquences d’une séparation ou d’un décès ? ».

Pacs ou mariage plutôt que concubinage

Précisons le d’emblée, nous ne parlerons pas ici du concubinage. Celui-ci n’existe, que dans un seul article du code civil. Selon cet article (le 518-8), le concubinage est une « union de fait présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes »… Autant dire le vide sidéral, la galaxie du « rien ». Les droits, devoirs et modularités vont donc en fonction.

En revanche, résumer les caractéristiques du Pacs et du mariage n’est pas chose facile car la matière est dense. Le tableau ci-dessous vous aidera, du moins je l’espère, à y voir plus clair sur le cadre, les droits, les obligations et la fiscalité de ces deux types d’union. Sans oublier qu’à chaque couple répond une stratégie particulière, car sur ce sujet, le sur-mesure est incontournable.