Donations et successions : la transmission de son patrimoine
En tant que conseillers en gestion de patrimoine, nous sommes souvent appréhendés sous l’angle de la plus-value. Notre métier se résumerait alors à sélectionner des investissements rentables à terme.
Pourtant, le cœur de la valeur ajoutée d’un conseiller se base sur une juste adaptation aux situations familiales et fiscales de ses clients.
L’anticipation de la transmission de votre patrimoine fait partie des éléments clés de notre mission.
Souvent, l’aspect fiscal de la transmission prend le pas sur les questions fondamentales que toute personne doit se poser lorsqu’il souhaite anticiper la transmission de son patrimoine.
Votre situation
Votre situation familiale et personnelle : présence d’enfants communs ou non, mariage en communauté ou en séparation de biens, pacs ou concubinage, absence d’héritiers et volonté de transmettre à des personnes chères à votre cœur.
Types de biens à transmettre
Immobilier, entreprise, liquidités, contrats de capitalisation, comptes-titres/PEA, œuvres d’art…
Type de transmission souhaitée
Transmission en pleine propriété ou démembrement pour retenir l’usufruit ? En cas de démembrement, pour déterminer la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété : évaluation fiscale ou évaluation économique ?Transmettre son patrimoine peut se faire par plusieurs voies :
- Donation : le donateur (celui qui donne) est nécessairement vivant
- Succession : le patrimoine du défunt est transmis :
– De façon légale (il n’a pas rédigé de testament) ;
– De façon testamentaire (le défunt a rédigé un testament et réalisé un ou plusieurs legs) - Bénéfice d’une assurance-vie : à la mort de l’assuré, le(s) bénéficiaire(s) touchent tout ou partie des sommes du contrat du défunt
- Avantages matrimoniaux : entre époux, les biens détenus par la communauté peuvent être transmis directement à l’époux survivant (préciput, attribution intégrale…)
Mais anticiper sa transmission, c’est avant tout protéger ses proches tout en protégeant ses propres intérêts. En effet, beaucoup de personnes ont besoin du « déclic » de la question fiscale pour entamer un débat nécessaire sur l’anticipation de la transmission de leur patrimoine et plus largement la protection de leurs proches : prévoir sa mort serait l’appréhender.
Pour autant, lorsque nous lançons des démarches d’accompagnement de transmission, nous nous rendons compte que la méconnaissance des outils juridiques et fiscaux peut amener nos clients à craindre autre chose que leur propre mort : le devenir de ceux que l’on aime au moment où nous ne pourrons plus rien faire pour eux.
Transmettre son patrimoine, ce n’est pas que transmettre une entreprise, un immeuble, une SCI… C’est d’abord réfléchir aux revenus nécessaires des personnes autour de soi (partenaire de vie qui pourrait vous survivre, enfant handicapé…) et aux biens que l’on souhaite transmettre à ses héritiers ou aux personnes que l’on souhaite avantager.
Notre métier est de vous accompagner au travers des règles et des contraintes légales, à l’image de la réserve héréditaire, pour vous proposer les outils juridiques adaptés, parmi une multitude de possibilités.
Comment se déroule une transmission de patrimoine ?
Au travers d’un échange poussé avec vous, nous abordons la question de la transmission de manière très globale, en prenant en compte les aspects civils, fiscaux et financiers.
Nous définissons vos objectifs de manière approfondie : protéger le conjoint, favoriser un enfant, transmettre une entreprise…
A partir de ces objectifs, nous travaillons une stratégie permettant d’optimiser :
- Vos pouvoirs sur les biens, notamment au travers du démembrement et de conventions spécifiques, mais aussi en vous proposant des modifications de statuts de sociétés ;
- La protection des personnes que vous avez désignées ;
- L’issue juridique de votre future succession, en évitant tout imbroglio ou sujet polémique à votre mort ;
- La fiscalité de votre transmission, en utilisant les très nombreux outils permettant de diminuer l’assiette fiscale de votre transmission (Pacte Dutreil, démembrement de droit commun, quasi-usufruit, clause démembrée…).
Cette stratégie est nécessairement réalisée « sur-mesure » en mettant autant que possible de la souplesse dans les choix retenus : il est impossible de se projeter dix ou vingt ans en avance sur une situation. Notre mission est, en optimisant votre situation, d’éviter qu’une bonne décision ne devienne avec le temps une mauvaise, par les nombreuses conséquences entrainées.
L’interprofessionnalité nécessaire
Notre mission est d’accorder l’ensemble de vos objectifs et votre patrimoine avec les nombreux thèmes et par conséquent les professionnels nécessaires pour réaliser une anticipation de transmission : notaires, experts-comptables, avocats, banquiers, assureurs…
Certains professionnels n’ont pas de vision, de stratégie ou de connaissance fine de la situation de leurs clients, et cela peut s’en ressentir sur leurs propositions.
Nous agissons tel un chef de projet, organisant les étapes, les enjeux, les questions et les débats pour permettre de faire jaillir des évidences et répondre à vos objectifs, pour choisir et non plus subir votre transmission et le devenir de vos biens.
Au-delà du regard neutre que notre profession exige et de notre approche très technique ; nous avons devant nous des personnes, et nous avons conscience des impacts de ces décisions sur leurs vies. Cet aspect psychologique est également un facteur clé de la réussite d’une transmission optimisée à tous les niveaux.
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