Assurance-vie
L’assurance-vie est un contrat d’assurance par lequel un assureur s’engage à verser une somme d’argent moyennant le paiement d’une ou plusieurs primes.
Il existe différents types de contrats couvrants les risques de décès, de survie ou les deux.
Dans cette rubrique nous parlerons essentiellement de l’assurance-vie en cas de décès, sur laquelle des rachats anticipés sont permis. Elle est ainsi communément utilisée comme un produit d’épargne.
Ces contrats sont d’ailleurs utilisés massivement en France : l’assurance-vie est le premier support de placement de l’épargne des français d’après la Banque de France (données au 3ème trimestre 2020).
Les sommes d’argent ainsi placées sont logées dans le bilan de la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous disposez d’une créance.
Deux précisions importantes
La loi dite « Sapin 2 » instaure depuis le 9 décembre 2016 la possibilité de limiter temporairement la libre disposition des actifs. Et plus particulièrement la liberté de procéder à des rachats (retraits), pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois. Cela renvoie nécessairement aux questions de solvabilité de l’assureur que vous choisissez lorsque vous versez vos primes (versement de votre capital).
De plus, si vous êtes mariés en communauté (sans contrat ou avec contrat): les primes versées (le capital investi) génèrent une récompense à la communauté. Ceci n’a pas de rapport avec le fait que vous souscriviez seul un contrat d’assurance-vie.
A quoi sert une assurance-vie ?
Epargne et placement
Transmission par la désignation de bénéficiaires
Mais n’oublions pas que la vocation d’un contrat d’assurance-vie est de permettre la transmission d’un capital à des bénéficiaires désignés.
Epargne et placement
Ces contrats sont souvent utilisés comme des produits de placement et constituent des solutions d’épargne à long terme. C’est aussi un moyen d’accéder à de nombreux univers d’investissement (actions, obligations, fonds datés, produits structurés, immobilier…).
Transmission par la désignation de bénéficiaires
Mais n’oublions pas que la vocation d’un contrat d’assurance-vie est de permettre la transmission d’un capital à des bénéficiaires désignés.Notre mission de conseil nous oblige à vous assurer que votre clause bénéficiaire réponde à vos objectifs patrimoniaux. A cette fin, nous pourrions vous conseiller de rédiger des clauses bénéficiaires sur-mesure prévoyant par exemple un démembrement de propriété sur les capitaux transmis ou une clause à options.
Quels en sont les avantages ?
Son succès tient à une volonté constante des pouvoirs publics à y orienter l’épargne des français, qui ont doté l’assurance-vie d’avantages spécifiques, avec notamment :
une fiscalité favorable sur les rachats (retraits) en cours de vie ;
une fiscalité favorable sur la transmission en cas de décès.
Le niveau des avantages spécifiques est à géométrie variable selon différents critères, notamment :
la date d’ouverture du contrat ;
la date de versement de chaque prime ;
votre âge au moment du versement de ces primes ;
la composition de votre foyer fiscal ;
votre lien de parenté avec le ou les bénéficiaires, etc…
Quels sont les critères de choix ?
Sur un contrat d’assurance-vie, il y a deux grandes familles de supports :
- Les fonds « Euros »
- Les primes investies (le capital versé) sur le contrat sont garanties par la compagnie (brut ou net de frais de gestion, selon le contrat) ;
- les rendements (rémunération annuelle de votre fonds €) ne sont presque jamais garantis, hormis certains contrats anciens ;
- les prélèvements sociaux sont payés chaque année par votre assureur, à
la différence des unités de compte, ou les prélèvements sociaux ne sont
payés qu’en cas de rachat (retrait des sommes) ; - les fonds € sont principalement investis en Obligation Assimilable au Trésor (OAT), dont les rendements sont actuellement négatifs :
- la rémunération des fonds € baisse depuis de nombreuses années et devrait prochainement offrir un rendement nul ou quasi-nul ;
- la gestion des réserves de chaque assureur est également un argument pour sélectionner un contrat.
- Les unités de compte
- Les primes investies (le capital versé) ne sont pas garanties : seul le nombre d’unités de compte est garanti, leur valeur pouvant varier d’un jour à l’autre ;
- les rendements potentiels sont plus importants que pour les fonds €, à condition d’accepter le risque lié à un investissement non garanti ;
- le niveau de risque, selon la classification de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) varie de 1 à 7 (de très peu risqué à très risqué) ;
- les unités de comptes vous permettent d’accéder à de nombreuses classes d’actif : monétaires, obligataires, action, immobilier, matières premières ;
- le nombre d’unités de compte proposées par votre assureur est un atout important pour un contrat d’assurance-vie.
« Votre » argent étant logé dans le bilan de l’assureur, il dispose d’une dette envers vous, et votre capacité à vous faire rembourser dépend de la solidité financière de l’assureur. Aussi sa solvabilité, ratio entre ses actifs et ses dettes, nous semble absolument primordiale, quand on sait que cette solvabilité peut passer du simple au triple d’un assureur à l’autre.
D’autre part, chaque assureur dispose d’un fond € appelé « actif général » de la compagnie. Chaque année, l’assureur réalise un arbitrage entre distribution et réserves. Les réserves sont appelées provisions de Participation aux Bénéfices (PPB) et peuvent fortement varier d’un assureur à l’autre.
Pour apprécier les critères de solvabilité et de PPB de façon objective, nous nous basons sur des études réalisées par des prestataires extérieurs ou publics.
Ces contrats présentent plusieurs strates de coûts :
des frais payés au moment du versement (frais d’entrée) ;
les frais de gestion du contrat (frais annuels) ;
les frais d’arbitrage (en cas de modification des placements à l’intérieur du contrat) ;
éventuellement des services et assurances optionnelles.
Ces coûts pouvant impacter la performance, ils sont aussi à intégrer à l’analyse.
Nous nous engageons à la plus grande transparence sur ces frais, qui sont connus, compris et acceptés par nos clients.
En conclusion
Vous l’avez compris, il existe un très grand nombre de contrats et de solutions possibles, offrant plus ou moins d’avantages selon votre situation.
Si vous possédez déjà des contrats, notre première mission sera d’auditer la qualité de ces contrats. Nous vérifierons ainsi s’il est pertinent de les conserver ou non.
Si votre situation mérite la recherche de nouveaux contrats d’assurance-vie, nous pourrons vous proposer une grande variété d’assureurs et de solutions d’ingénierie patrimoniale.